Donnons le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

La constitution de 1958 dispose que «Sont des électeurs déterminés par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Par opposition à cette disposition, les étrangers hors Union Européenne ne jouissent pas quant à eux du droit de vote. C’est-à-dire que tous les résidents étrangers qui travaillent, vivent et paient des impôts ne peuvent pas voter aux élections politiques.

Un débat épineux qui a trouvé de nombreux défendeurs. De François Mitterrand aux présidentielle de 1981, à Lionel Jospin en 2000, la gauche a toujours porté cette volonté de respecter les principes fondamentaux, d’une égalité de tous devant la loi, d’une popularisation d’une idée de droit plus ouverts.

Aujourd’hui, après onze ans d’attente, le débat refait surface. Le sénat a adoptée le 8 décembre 2011 par 173 voix contre 166, la proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers aux élections municipales et leur éligibilité comme conseiller municipaux. En revanche, ce texte ne permet pas l’élection au poste de maire, ni de participer comme grand électeur aux élections sénatoriales. Une adoption qui a suscité une vive réaction chez nos adversaires UMP.

« Un travail de sape d’un des fondements de la République, risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance » (F Fillon).

« On vote parce qu’on est citoyen, pas parce qu’on habite en France » (C Guéant). Même N Sarkozy parlait d’une proposition « hasardeuse, d’une citoyenneté bradée ». Alors que le 25 octobre 2005 et à nouveau le 8 juin 2006, il avait déclaré être favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales en ajoutant « il ne serait pas normal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France puisse voter aux élections municipales ». On peut accorder à M Sarkozy « la reconnaissance de la mémoire courte ». Le mot d’ordre de nos partisans de droite, c’est d’associer le droit de vote à la voie royale d’une naturalisation. Une prise de conscience en inadéquation avec la réalité vécue par beaucoup d’étrangers aujourd’hui qui contribuent à la vie économique et sociale du pays depuis plusieurs années.

En accordant ce droit de vote aux étrangers, la gauche prône pour une avancée démocratique, une appartenance politique à la communauté française à la vie citoyenne locale. Une République fondée sur le vivre ensemble, même sol, mêmes droits mêmes voix… Une suite logique à des droits déjà reconnus aux résidents étrangers dans d’autres domaines : participation aux élections des comités d’entreprise, des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, des offices d’HLM, aux élections prud’homales, droit d’association…

Parce que nous n’acceptons pas l’inacceptable, nous devons promouvoir le droit de vote des résidents étrangers jusqu’a son adoption par le droit français. 

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